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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Interdiction: Malgré l’article 45.1, l’employeur ne peut mettre à la disposition d’un travailleur un appareil de protection respiratoire autonome ou à adduction d’air comprimé muni d’un mécanisme automatique ayant pour fonction de couper ou de restreindre l’alimentation d’air dans la partie faciale de l’appareil.
D. 885-2001, a. 46; D. 49-2022, a. 8.
46. Interdiction: Malgré l’article 45, l’employeur ne peut mettre à la disposition d’un travailleur un appareil de protection respiratoire autonome ou à adduction d’air comprimé muni d’un mécanisme automatique ayant pour fonction de couper ou de restreindre l’alimentation d’air dans la partie faciale de l’appareil.
D. 885-2001, a. 46.
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